Annonces légales et enquêtes publiques

Retrouvez ci-dessous les annonces légales/Avis d'enquête en cours sur la commune

Avis d'enquête publique portant ouverture d'une enquête publique concernant le projet de construction d'une centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Tonneins

Elle sera réalisée du lundi 22 mars 2021 à 09h00 au vendredi 23 avril 2021 à 17h00.

 

Une enquête publique est ouverte sur la commune de Tonneins du lundi 22 mars 2021 à 9h00 au vendredi 23 avril 2021 à 17h00. 
Elle porte sur la demande de permis de construire pour un projet de création d'une centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Tonneins. 


Les pièces du dossier, comprenant notamment l'étude d'impact, l'avis de l'autorité environnementale compétente en matière d'environnement ainsi qu'un registre d'enquête, seront déposées en mairie de Tonneins, pendant 33 jours, du lundi 22 mars 2021 à 9h00 au vendredi 23 avril 2021 à 17h00, où chacun pourra en prendre connaissance, aux jours et heures d'ouverture habituels des bureaux, et consigner ses observations sur le registre à feuillets non mobiles ouvert à cet effet. 


Celles-ci pourront également, pendant la même période, être adressées par correspondance, et y parvenir pendant la durée de l'enquête, au commissaire enquêteur à l'adresse du siège de l'enquête :


Mairie de Tonneins 
A l'attention de M. Serge Gabassi, commissaire enquêteur 
Place Zoppola 
47400 Tonneins 


Les courriers et documents transmis seront annexés dès leur réception au registre d'enquête et tenus à la disposition du public. 
Toute observation, tout courrier, document réceptionné après la clôture de la présente enquête ne pourra être pris en considération. 

Le dossier d'enquête publique est mis en ligne sur le site Internet des services de l'État en Lot-et-Garonne www.Jot-et-garonne.gouv.fr pendant toute la durée de l'enquête. Il est également consultable pendant la même période sur un poste informatique à la préfecture de Lot-et-Garonne, aux jours et heures d'ouverture de celle-ci. 


Les observations éventuelles pourront être adressées par voie électronique à l'adresse suivante : ddt-enquetepublique@remove-this.lot-et-garonne.gouv.remove-this.fr à l'attention du commissaire enquêteur. Dans ce dernier cas, les messages seront imprimés et annexés au registre. 
M. Serge GABASSI, commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public :

  • A la mairie de Tonneins : lundi 22 mars 2021 de 9h00 à 12h00
  • A la mairie de Tonneins : jeudi 01 avril 2021 de 14h00 à 17h00
  • A la mairie de Tonneins : mercredi 14 avril 2021 de 9h00 à 12h00
  • A la mairie de Tonneins : vendredi 23 avril 202114h00 à 17h00

Le public veillera à  respecter les gestes barrières ainsi que les mesures de distanciation physique. Le port du masque se fera conformément aux lois et règlements en vigueur au moment de la visite. 

Avis d'enquête statistique de l'INSEE

Elle sera réalisée du 19 avril au 26 juin 2021.

La Mairie de Tonneins vous communique que l’INSEE réalisera une enquête statistique sur le cadre de vie et la sécurité sur TONNEINS, du 19 avril au 26 juin 2021.