Information à l'attention des commerçants, artisans et des professions libérales

Le Pôle Attractivité de la Ville renseigne nos acteurs économiques.

 

Alors que nous traversons une crise sanitaire inédite en raison du COVID 19, la municipalité de Tonneins a jugé utile de vous communiquer des informations juridiques et économiques qui pourraient vous être utiles dans le  cadre de vos démarches administratives nécessaires à votre entreprise.

 

Vous trouverez ci-dessous des modèles de courriers et de documents officiels, ainsi que des liens vers des sites internet des administrations qui seront vos interlocuteurs privilégiés. Votre comptable peut également vous accompagner pour sauvegarder la bonne santé économique de votre entreprise.

Quels sont les restaurateurs Tonneinquais opérationnels en cette période de déconfinement ?

Pour faciliter la vie des tonneinquais et soutenir nos commerçants, artisans, entreprises, agriculteurs… face à la situation sanitaire actuelle du COVID 19, la municipalité a décidé en mars 2020 de répondre favorablement à une demande de communication sur  l’activité économique opérationnelle.

 

Durant la période de confinement, certaines enseignes souhaitaient annoncer  l’ouverture de leurs commerces, d’autres ont pris la décision de se tourner vers la livraison à domicile ou encore, offraient la possibilité de passer commande à distance avant de venir la récupérer en magasin, dans le plus strict respect des gestes barrières.

 

Dès le démarrage du déconfinement progressif, les acteurs économiques du secteur de la restauration et de l'hôtelerie -sauf esxceptions- n'ont toujours pas reçu l'autorisation de réouverture au public. Mais certains proposent un drive ou des livraisons à domicile.

 
Acteurs économiques 

Si vous êtes un acteur économique local autorisé à proposer des services tels que le drive ou la livraison à domicile, vous pouvez bénéficier de cette plateforme communicante ouverte par la municipalité de Tonneins sur nos supports numériques, en remplissant le formulaire ci-dessous.

 
Accéder au formulaire d'inscription

 

Consommateurs

Veuillez trouver ci-dessous la liste des restaurateurs Tonneinquais ouverts et inscrits dans cet outil numérique :

 

Acteurs économiques opérationnels
EnseigneAdresseType d'activité/ fourniture / services / travauxOuvertLivraison à domicileDriveNº de téléphone
Hôtel des Fleurs66 Rue Colisson Route de Bordeaux 47400 TonneinsHébergement. Petits déjeunersOuiNonNon0553791047
Restaurant Le Dragon12 Maréchal Joffre 47400 TonneinsRestaurateur, plats emporter et de la livraisonOuiOuiOui0553843306
La cuisine Thaï de LekLa Tuque du Maréchal 47400 TonneinsPlats à emporter / Traiteur Livraison jusqu'à 10km et à emporter 7j/7 de 11h à 20hOuiOuiOui0671456292
La Maison Duffour Chambre d'Hôtes21 Cours de la Marne 47400 TonneinsServices (clientèle professionnelle)OuiNonNon0609391944
Fredo vous livre25 rue Colisson 47400 TonneinsLivraison volailles fermière /charcuterie de tradition /œufs /produits basquesOuiOuiOui0609995714
Le SandS20 Rue Gambetta 47400 TonneinsRestauration à emporter / livraison à domicileNonOuiNon0986394469
CasaR'Isa45 cours de Verdun 47400 TonneinsPizzeriaOuiNonNon0553792613
Le fournil d Orélia28 rue Gambetta, 47400 TonneinsBoulangerie pâtisserieOuiNonNon0983895817
Brasserie TonneinquaiseEurêka, rue Tarride, 47400 TonneinsBièreNonOuiNon0648627096
Gaec de Bordevieille / Famille Buziol Bordevieille AyetFraises de pleine terre / plein champ. Sans traitement depuis la floraison.OuiOuiOui0626136745

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Concernant les producteurs vivant à la ferme, il existe une application téléchargeable sur les mobiles « Mangezvivezfermier47 », qui liste tous les producteurs vivant à la ferme. Le client peut ainsi localiser les producteurs installés près de chez lui (plus de 180 sont répertoriés) et les contacter pour se renseigner sur les produits disponibles et les livraisons possibles. Tout agriculteur peut s’inscrire gratuitement sur cette application : 

 

Cliquez ici pour télécharger l'application Mangezvivezfermier47

Concernant les producteurs vivant à la ferme, il existe une application téléchargeable sur les mobiles « Mangezvivezfermier47 », qui liste tous les producteurs vivant à la ferme. Le client peut ainsi localiser les producteurs installés près de chez lui (plus de 180 sont répertoriés) et les contacter pour se renseigner sur les produits disponibles et les livraisons possibles. Tout agriculteur peut s’inscrire gratuitement sur cette application : Cliquez ici pour télécharger l'application Mangezvivezfermier47

Modèle de courrier destiné au bailleur

Nous vous proposons un modèle de courrier destiné à votre propriétaire des locaux commerciaux. Ce modèle est adapté aux commerces recevant du public ET dans l’obligation de fermer le magasin.

Il vous permet de demander une dispense TOTALE de loyer à compter de la date de l’arrêté de fermeture du 14/3/2020.

 

Vous pouvez le télécharger ICI au format Word.

Modèle de courrier destiné à votre banque pour le report d'échéances des prêts

Nous vous proposons un modèle de courrier destiné à votre (vos) banques(s) pour demander un report des échéances de vos prêts.

 
Vous pouvez le télécharger ICI au format Word.

Comment financer votre besoin de trésorerie dès le mois d'avril ?

 

Bruno LEMAIRE, BPI France et la FFB (Fédération Française des banques) viennent d’annoncer le lancement des prêts garantis par l’État. Souscription possible jusqu’au 31/12/2020. A part les SCI, toutes les activités sont concernées.

 
Vous trouverez ICI le communiqué de presse avec les éléments importants surlignés.

 

Vous pouvez obtenir un crédit bancaire de trésorerie pouvant attendre jusqu’à 3 mois de chiffre d’affaires 2019 (ou 2 années de masse salariale pour les entreprises créées en 2019) SANS remboursement la 1ère année. Au terme de la 1ère année vous pourrez choisir soit un remboursement immédiat soit un amortissement sur une durée maximale de 1 à 5 ans.

 

Les démarches sont les suivantes :

  • Vous faîtes votre demande auprès de votre banque habituelle,
  • Votre banque l’examine et vous obtenez un pré-accord,
  • Vous vous connectez sur la plateforme BPI France pour obtenir un identifiant unique à transmettre à votre banque,
  • Vous communiquez cet identifiant à votre banque pour le déblocage du prêt.

Plan de Soutien à l'Economie Locale

Les entreprises, artisans, commerçants, agriculteurs, associations et micro-entrepreneurs du Bassin Tonneinquais peuvent d'ores et déjà déposer un dossier de demande de prêt ou subvention dans le cadre du Plan de Soutien à l’Economie de Val de Garonne Agglomération en complémentarité des aides de la Région Nouvelle-Aquitaine et en cohérence avec les dispositifs de l’Etat.

 

Voici les trois mesures de ce Plan :

 

Mesure 1 : Prêts – Fonds de solidarité et proximité

Ce fonds permet le financement d’un besoin de trésorerie découlant de la crise Covid-19 et non pris en charge intégralement par les autres dispositifs publics ou privés. La condition préalable est d’avoir fait une demande de Prêt Garanti par l’Etat (PGE), qu’elle soit acceptée ou refusée.

  • Prêt de 5000 € à 15000 € remboursable sur une durée de 4 ans

  • A 0% sans garantie : Possibilité d’un différé maximal de 12 mois

 

Pour qui ?

  • TPE (moins de 10 salariés) des secteurs du commerce, de l’artisanat et des services de proximité (dont micro-entreprises)

  • Associations employeuses de moins de 50 salariés ayant une activité économique

  • Entreprises relevant d’une activité métiers d’art et entreprises ayant un savoir-faire d’excellence reconnu

  • Ce dispositif n’est pas ouvert aux professions libérales, médicales, etc.

 

Conditions :

  • Procéder à cette demande de financement pour son activité principale

  • Entreprise située sur une des 43 communes de Val de Garonne Agglomération (dont celles du Bassin Tonneinquais)

  • Ne pas être en situation d’interdiction bancaire

  • Avoir créé son entreprise avant le 1er février 2020

  • Être à jour de ses déclarations et paiements des charges sociales et fiscales au 29 Février 2020 (tenant compte des reports exceptionnels accordés par l’Etat dans le cadre de la crise COVID 19.

 

Mesure 2 : Prêts – Fonds local

Ce fonds est dédié aux besoins de financement à très court terme spécifiquement nés de la baisse d’activité liée à l’épidémie de COVID 19, et non pris en charge intégralement par les autres dispositifs publics ou privés. Ce fonds est cumulable avec les autres dispositifs de prêts publics existants.

  • Prêt à 0% sans garantie

  • Possibilité d’un différé maximal de 6 mois

  • Remboursable sur une durée de 4 ans, à l’issue de la période de différé

  • Versement en une fois après signature du contrat

  • Prêts inférieurs à 5000 € (avec un minimum de 1000 €)

  • Pour les activités financées dans le cadre du fonds de prêts pour les TPE de la Région Nouvelle Aquitaine (mesure 1), possibilité de prêter jusqu’à 10000 € sur des montants de prêts régionaux supérieurs à 15000 € (montant total maximal cumulé de 25000 €)

  • Pour les entreprises exclues du fonds de prêt régional (professions libérales …), prêt jusqu’à 10000 €.

 

Pour qui ?

  • Entreprise ayant son siège social et son activité principale sur l’une des 43 communes du Val de Garonne, quelle que soit son activité et immatriculée depuis le 1er février 2020.

  • Sont exclues du dispositif les SCI, les entreprises faisant objet d’une procédure de liquidation judiciaire, les entreprises non à jour de leurs obligations sociales et fiscales au 29 février 2020, les associations, les activités exercées à titre secondaire

 

Conditions :

  • Avoir sollicité un Prêt Garanti par l’Etat – COVID 19 (obtenu ou refusé).

 

Mesure 3 : Subventions – Fonds de solidarité

Ce fonds d’urgence s’adresse aux acteurs économiques ayant subi une perte significative de chiffre d’affaire. Cette aide est forfaitaire et octroyée pour le mois d’avril 2020.

  • Subvention plafonnée à 1500 €, versée en complément du fonds de solidarité Etat/Région

  • L’entreprise devra impérativement justifier qu’elle a déjà sollicité préalablement le fonds de solidarité de l’Etat

  • Cette aide viendra couvrir la perte déclarée de CA en avril 2020 par rapport à avril 2019 dans la limite de 1500 €.

 

Conditions d’éligibilité cumulatives :

  • Entreprise (dont micro-entreprise) ayant son siège social et son activité principale sur l’une des 43 communes de l’agglomération de Val de Garonne, immatriculée avant le 1er février 2020 quel que soit son secteur d’activité.

  • Chiffre d’affaire inférieur à 600000 € et/ou bénéfice imposable inférieur à 60000 € sur le dernier exercice clos.

  • Entreprise ayant perdu pour le mois d’avril 2020 plus de 80% de son CA par rapport à avril 2019 (pour les entreprises de moins d’un an, sera pris en compte le chiffre d’affaire mensuel moyen réalisé depuis le début d’activité de l’entreprise jusqu’au 29 février 2020).

 

Sont exclues du dispositif :

  • Les SCI

  • Les entreprises faisant l’objet d’une procédure de liquidation judiciaire

  • Les entreprises non à jour de leurs obligations sociales et fiscales au 29 février 2020-05-19 Les associations

  • Les activités exercées à titre secondaire

 

Comment déposer votre demande d’aide ?

  • Au plus tard le 15 Novembre 2020

  • A compléter sur www.vga-soutien-eco-covid.fr

  • Les dossiers seront instruits dans la limite des crédits disponibles

Activité partielle : Demande d'autorisation préalable

 

Les DIRECCTE ont reçu hier un arbre de décision du Ministère du Travail que vous pouvez consulter ICI.

En cas de fermeture obligatoire de votre entreprise (arrêté du 14 mars 2020), votre DAP sera systématiquement accordée.

Le motif sera : « Fermeture obligatoire de mon entreprise selon l’arrêté du 14 mars 2020. » 

Si un secteur de votre entreprise peut rester ouvert (ex : réparation de véhicules ouvert mais concession automobile fermée) il vous faudra argumenter comme mentionné ci-dessous pour cette activité.

En cas de réduction ou de suspension d’activité, de difficultés d’approvisionnement (qu’il faudra éventuellement prouver) et selon l’arbre de décision transmis vous devriez obtenir un accord de votre DAP (Demande d’Autorisation Préalable).

Le seul COVID-19 n’est pas un motif de recours à l’activité partielle. Le motif à mentionner dans votre DAP DOIT INDIQUER CE QUI CONDUIT A BAISSER VOTRE ACTIVITE.

Exemple : « Suite au CODIV-19, je n’ai plus de commande de mes clients. Certains services de mon entreprise n’ont plus d’activité et d’autres en ont peu (vous pouvez détailler). »

Site Internet de la Région Nouvelle-Aquitaine dédié aux demandes d'aide des entreprises en dfficulté

La Région Nouvelle Aquitaine vient de lancer un site Internet dédié au dépôt des dossiers de demande d'aide aux entreprises en difficulté :

 

https://les-aides.nouvelle-aquitaine.fr/economie-et-emploi/coronavirus-fonds-national-de-solidarite

URSSAF : Entreprises de plus de 50 salariés

 

Vous pouvez choisir de reporter sans pénalité tout ou partie de l’échéance des cotisations URSSAF du 5 avril 2020. Le report sera jusqu’à 3 mois. La déclaration doit toujours être déposée au plus tard le 6 avril à 12h00.

 

Vous pouvez consulter le communiqué de presse ICI.

URSSAF: Entreprises de moins de 50 salariés

 

A ce jour, nous n’avons pas d’information sur le paiement des cotisations sociales du 15 avril 2020. Compte tenu du probable allongement de la durée de confinement le règlement de ces cotisations devraient également être reporté.

Heures chômées: Bulletins du mois de Mars 2020

 

Vous devez recenser les heures chômées par salarié dès ce mois de mars. 

Vous aurez à déclarer les heures chômées PAR SALARIÉ sur le portail « Activité partielle » dès le début du mois d’avril 2020. La DIRECCTE et L’État communiquent sur un délai de remboursement de demandes d’indemnisation de 12 jours.

Déplacements professionnels

 

Vous pourrez télécharger ICI l’attestation de déplacement déjà diffusée ce matin (qui doit être rédigée pour chaque déplacement), ainsi que le modèle de justificatif permanent à rédiger par l’employeur que le gouvernement vient de mettre à disposition ICI.

 

Le décret du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements est disponible ICI.

Fonds de Solidarité des Entreprises : 1500€

 

La CPME nous a communiqué une synthèse rédigée à l’issue de leurs rendez-vous Ministériels. Vous pouvez le télécharger ICI. Il vous détaille les conditions pour obtenir l’aide de 1 500 EUROS et la liste des codes APE éligibles. Le support de déclaration pour demander l’aide devrait être disponible sur le site impots.gouv.fr à la fin du mois. Nos collaborateurs reviendront vers vous dès qu’il sera disponible. La déclaration devra être déposée avant le 31/5/2020.

 

Formation à distance à destination des créateurs et repreneurs d'entreprise

Cette formation de 180 heures proposée par BGE est éligible au CPF, qui sera le principal mode de financement.

 

BGE Lot-et-Garonne continue à assurer ses services et propose le mois de Mai une formation longue entièrement à distance, à destination des créateurs et repreneurs d’entreprise.


Elle se déroulera du 26 mai au 9 juillet 2020.
Cette formation de 180 heures est éligible au CPF, qui sera le principal mode de financement.
 

L’objectif pédagogique est de former les porteurs de projet aux compétences entrepreneuriales, d’étudier leur projet en parallèle et de sanctionner cette formation par un passage de certification.
 

Pour plus de détails, ci-dessous le lien vers la formation. Il reste quelques places.


https://www.moncompteformation.gouv.fr/espace-prive/html/#/formation/recherche/31596310800206_CREATIONREPRISE-Distance/31596310800206_CREATIONREPRISE-D-47-Agen

Accord entre l'État et le secteur du bâtiment

 

La CAPEB nous a communiqué les conclusions de la négociation qui a été menée ces derniers jours entre les représentants du bâtiment et l’État. Vous trouverez ICI le communiqué de presse officiel. Puis le communiqué de la CAPEB qui fait une synthèse des négociations ICI.

Le chômage partiel pour baisse d’activité semble acquis au secteur du bâtiment bien qu’il n’ait pas l’obligation de fermeture.

Cybersécurité: Risque d'attaque accru pendant la crise sanitaire du Covid-19

 

La situation de crise mondiale générée par l’épidémie du CORONAVIRUS – COVID19 suscite des craintes légitimes. Comme à chaque événement exceptionnel, il faut avoir conscience que les cybercriminels cherchent à tirer profit de la précipitation et de la baisse de vigilance des personnes directement ou indirectement concernées pour les abuser et qui va se retrouver amplifiée par l’accroissement de l’usage numérique lié aux mesures de confinement. Il est donc primordial de redoubler d’attention pour ne pas tomber dans leurs pièges.

Cette situation de crise, d’urgence et d’inquiétude représente une véritable aubaine pour les cybercriminels qui jouent sur les peurs et les précipitations pour commettre leurs forfaits. Ainsi un accroissement des cyberattaques et des cyberescroqueries liées à la crise du CORONAVIRUS – COVID19 est prévisible. De nombreuses campagnes de cyberattaques liées à cette crise sont déjà observées dans le monde et la France n’a aucune raison de demeurer épargnée.

Voici une liste non exhaustive des pièges à éviter et bonnes pratiques à appliquer :

 

  • Méfiez-vous des messages (mail, SMS, chat…) ou appels téléphoniques d’origine inconnue ou inattendus : L’hameçonnage (ou phishing) reste le premier vecteur d’attaque pour vous dérober des informations personnelles, professionnelles ou bancaires en vous attirant sur de faux sites officiels à la promesse d’une (trop) bonne affaire, d’un remboursement, d’une confirmation de commande, d’un colis en attente, d’un problème de sécurité… Ces messages peuvent également contenir une pièce-jointe malveillante (virus) ou vous inciter à vous rendre sur un site piégé pour infecter votre terminal. Dans certains cas, les virus contenus dans ces pièces-jointes peuvent aller jusqu’à bloquer votre matériel voire chiffrer vos fichiers et vous réclamer une rançon pour en retrouver l’accès (voir les rançongiciels ou ransomware) . Face à ce type de messages, ne cliquez pas sur les liens, n’ouvrez pas les pièces-jointes et en cas de doute, confirmez en contactant directement l’organisme qui prétend vous l’avoir envoyé.
  • Ne téléchargez vos applications que depuis les sites ou magasins officiels des éditeurs : Dans le cas contraire, vous prendriez le risque d’installer une application piégée qui pourrait vous dérober vos informations personnelles ou bancaires, voire infecter votre machine avec un rançongiciel (ransomware) qui pourrait bloquer l’accès à votre machine ou chiffrer vos fichiers en vous demandant une rançon. Évitez également tous les sites qui propose « gratuitement » des applications payantes et qui sont généralement piégées.
  • Vérifier la fiabilité et la réputation des sites que vous visitez, que ce soit pour vous informer ou réaliser un achat. Avant de fournir des informations personnelles ou bancaires, assurez-vous du sérieux du site sur lequel vous comptez vous inscrire ou commander en consultant les avis et en recherchant sur votre moteur de recherche d’éventuelles malversations connues. Au moindre doute, abstenez-vous !

 

Avec la crise du CORONAVIRUS – COVID19 on voit fleurir de faux sites de ventes de masque chirurgical (FFP2), de gel hydroalcoolique, de téléconsultation médiale, de médicaments miracles ou de vaccins expérimentaux qui n’existent évidemment pas et qui n’ont d’autres objectifs que de vous escroquer. Les cybercriminels pourraient même vous livrer des produits périmés ou contrefaits qui mettraient en danger votre santé ou celle de vos proches.

À noter l’existence également de nombreux sites qui proposent des attestations de déplacement dérogatoire et des justificatifs de déplacement professionnel payants ou à remplir en ligne.

L’utilisation de ces sites est fortement déconseillée car elle présente un risque significatif de perte/vol de données personnelles voire d’escroqueries.
Les attestations et justificatifs officiels sont gratuitement téléchargeables sur le site du ministère de l’Intérieur.

 

Affiche téléchargeable pour les magasins

 

Pour protéger au mieux vos clients et préserver nos producteurs et vos salariés, nous vous proposons une affiche téléchargeable pour que votre magasin informe vos clients de la mise en place des mesures de prévention pour limiter l’exposition au coronavirus.

Cliquez ici pour ouvrir et/ou télécharger cette affiche

Information à l'attention des agriculteurs

 

Application téléchargeable listant tous les producteurs vivant à la ferme

Il existe une application téléchargeable sur les mobiles « Mangezvivezfermier47 », qui liste tous les producteurs vivant à la ferme. Le client peut ainsi localiser les producteurs installés près de chez lui (plus de 180 sont répertoriés) et les contacter pour se renseigner sur les produits disponibles et les livraisons possibles. Tout agriculteur peut s’inscrire gratuitement sur cette application.

Cliquez ici pour télécharger l'application Mangezvivezfermier47

 

Bourse à l'emploi agricole

La Chambre d'agriculture lance une bourse à l'emploi agricole pour faciliter la mise en relation.

Une bourse à l'emploi agricole est créée pour répertorier vos besoins et faciliter la mise en relation.

Cliquez ICI pour accéder à la page de la Chambre d'Agriculture dédiée à la Bourse à l'emploi agricole

 

La MSA met en place des mesures exceptionnelles :

Conformément aux annonces faites par le Président de la République, des mesures exceptionnelles pour le paiement des cotisations seront appliquées par la MSA, afin...

Cliquez ICI pour accéder à la page de la Chambre d'Agriculture dédiée aux mesures exceptionnelles de la MSA

 

Informations de la MSA pour les exploitants agricoles 

Cliquez ICI pour trouver des informations de la MSA.

 

Mesures point de vente directe

Retrouvez une note d’informations sur les consignes de protection à appliquer si vous réalisez de la vente directe (sur des marchés, en point de vente,…).

Cliquez ICI pour retrouver cette note d'informations.

 

Consignes de protection à mettre en place sur vos lieux de vente (magasins à la ferme, marchés de plein vent, points de vente collectifs)

Cliquez ici pour ouvrir et/ou télécharger le document explicatif